Généralités

La protection de la vie privée de ses Clients revêt pour SONATEL une importance capitale.

La présente Politique de Confidentialité est établie pour informer l’Utilisateur du site www.orange-business.sn (ci-après le « Site ») des données personnelles ou non que SONATEL collecte, les raisons pour lesquelles elle les collecte, la période pendant laquelle elle les conserve, ses droits légaux ainsi que leurs modalités d’exercice, en conformité avec la réglementation en vigueur, en l’occurrence la loi sénégalaise numéro 2008-12 du 25 janvier 2008 et son décret d’application numéro 2008-721 du 30 juin 2008 et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016.

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SONATEL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

L’Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant ou concernant son entité d’affaires. L’Utilisateur n’est pas tenu de transmettre ces informations à SONATEL.          
Toutefois, renseigner certains éléments d’information, notamment celle permettant l’identification de l’Utilisateur et celle de son entité d’affaires, son contact et/ou celui de son entreprise, est utile pour lui permettre de bénéficier de tous les services offerts par SONATEL ainsi que les fonctionnalités embarquées par le Site.

1. Catégories de données collectées

Dans les systèmes SONATEL, différents types de données peuvent être combinés:

• Données d'utilisateur : SONATEL distingue :
  • les données personnelles qui permettent d’identifier l’Utilisateur du Site : ses prénom et nom, la copie du recto/verso de sa carte d'identité, le pouvoir de représenter son entité d’affaires ;
  • les données d’identification de l’entité d’affaires au nom duquel le compte est ouvert : dénomination sociale, enseigne, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, NINEA,
  • les données personnelles qui permettent à SONATEL de prendre contact avec l’Utilisateur : son adresse physique, adresse mail et son numéro de téléphone ;
  • les coordonnées des membres de la flotte mobile ou fixe de l’Utilisateur bénéficiaires de services fournis par la plateforme en ligne.

• Données relatives au trafic :          
  SONATEL a besoin de ces données techniques particulières pour régler votre trafic sur les réseaux de communication électronique, comme votre adresse IP ou votre adresse MAC.
• Données de localisation :          
  Les données de localisation indiquent à quel point WIFI le terminal de l’Utilisateur est connecté. SONATEL utilise ces données pour la planification et la gestion du réseau, mais aussi pour répondre à une requête judiciaire y relative, dans le cadre d'une enquête de Police ou de Gendarmerie.
• Données relatives à l’utilisation :          
  Les données que SONATEL reçoit lorsque l’Utilisateur du Site utilise les services ou fonctionnalités du Site. Il peut s’agir des transactions effectuées, les dates et heures, ou les connexions au Site Internet.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est SONATEL, société anonyme avec Conseil d’Administration au capital social de cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.74.B.61, exploitant sous le nom commercial « Orange », ayant son siège social au 64, Voie de Dégagement Nord, boite poste numéro 60, Dakar-Sénégal.          
Le contact téléphonique de SONATEL est 33 839 12 00.

3. Finalité du traitement

SONATEL ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et explicites.          
SONATEL traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un Contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par SONATEL sont les suivantes :

• Gérer l'identité de l’Utilisateur et l’entité qu’il représente afin de l'authentifier et éviter tout vol d’identité, fraude ou infractions à la loi pénale, en général ;
• Gérer la commande de l’Utilisateur ;
• Permettre à l’Utilisateur d’effectuer des opérations diverses ;
• Assurer l’assistance pour une meilleure prise en charge de l’Utilisateur ;
• Evaluer l’expérience-Client afin de l’améliorer ;
• Proposer de nouveaux produits et services, des actions spéciales qui peuvent intéresser l’Utilisateur ;
• Communiquer au titre de la gestion de la Clientèle ;
• Gérer les demandes de l’Utilisateur ;
• Gérer le précontentieux et le contentieux ;
• Gérer les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes physique dont les données sont traitées ;
• Stocker des données de l’Utilisateur ;

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.          
S’agissant des traitements relatifs à l’exécution des contrats conclus avec SONATEL, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.          
SONATEL réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Ces traitements pourront faire l’objet de recueil du consentement de l’Utilisateur, qu’il pourra retirer à tout moment.          
A cet effet, les finalités poursuivies par SONATEL sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct ;
• Organiser des animations ;
• Organiser des jeux concours
• Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions à l’entreprise utilisatrice ;
• Sonder les utilisateurs ;
• Améliorer ses offres et relation Client ;
• Assurer la sécurité des plateformes et services ;
• Etudier le déploiement des réseaux ;
• Déployer et opérer le réseau ;
• Superviser le dispositif de facturation ;
• Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires ;
• Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV);

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.          
SONATEL traite également les données de l’Utilisateur pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires, notamment répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice.          

Les données de l’Utilisateur peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SONATEL de répondre à ses obligations légales.          
SONATEL est également susceptible de réaliser des traitements des données de l’Utilisateur à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.          

A l'issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées.

4. Responsabilité

A travers les services de SONATEL et fonctionnalités du Site, l’Utilisateur pourrait également utiliser des services d'autres parties tels que le Chat, les forums, réseaux sociaux. SONATEL n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant les informations que l’Utilisateur y place et la manière dont elles sont traitées. Il lui revient, à lui exclusivement, de bien vérifier la Politique de Confidentialité propre à chacune de ces plateformes sociales.

5. Mesures techniques et organisationnelles de protection

SONATEL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données de l’Utilisateur, dont celles à caractère personnel, et assurer leur confidentialité.          

Le personnel de SONATEL  est formé pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données, il effectue d'abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données, en préservant les intérêts de l’Utilisateur avant tout.          

Pour le faire, des personnes spécifiques dans services SONATEL contrôlent le respect de la législation et des aspirations éthiques de SONATEL, comme exposé dans la présente Politique de Confidentialité.          

D’autres personnes spécialisées chez SONATEL garantissent la sécurité de son réseau, de son infrastructure et de ses systèmes d’information. En outre, SONATEL applique différentes mesures techniques pour protéger les données de l’Utilisateur contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : la protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour ses collaborateurs.          

Les logiciels des produits SONATEL sont continuellement mis à jour. En outre, SONATEL propose à l’Utilisateur quelques paramètres de sécurité qu’il peut gérer lui-même, comme un mot de passe sur sa connexion wifi, un filtre sur sa boîte de messagerie et un pare-feu sur son ordinateur fixe, son ordinateur portable ou son terminal de manière générale.

6. Politique de prospection directe

L’Utilisateur a toujours le droit de s’opposer, sans devoir se justifier, à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection directe. À cet effet, il peut toujours prendre contact avec le Service Client de SONATEL ou désactiver la possibilité de recevoir des newsletter en cochant la partie dédiée située au bas du mail de prospection qu’il reçoit à son adresse électronique.          

Attention : Le fait que l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales de part de SONATEL ne porte évidemment pas préjudice à son droit de prendre contact avec lui par voie électronique dans le cadre de l'exécution de son contrat ou si la loi l’y oblige.          

Pour le faire, des personnes spécifiques dans services SONATEL contrôlent le respect de la législation et des aspirations éthiques de SONATEL, comme exposé dans la présente Politique de Confidentialité.

7. Droits de l’Utilisateur en matière de protection des données

L’Utilisateur dispose du droit à l’information et d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données à caractère personnel.

a. Droit à l’information et d’accès

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si SONATEL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans le cas où elle les traite, de consulter ces données et recevoir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories concernées de données, les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers), la durée de conservation des données, le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance, les délais de conservation et de traitement de ses demandes d’accès.

b. Droit de rectification et de suppression

L’Utilisateur a le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes. Lorsqu’il en a fait la demande par écrit, quel que soit le support, SONATEL doit en justifier, sans frais pour lui. En plus, pour tenir à jour les données, SONATEL recommande à l’Utilisateur de lui communiquer toute modification concernant les renseignements qu’il a déjà fournis.          

L’Utilisateur a aussi le droit de faire supprimer ses données à caractère personnel s’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par SONATEL, si elles sont traitées de manière illégitime.          

Ainsi, l’Utilisateur voudrait bien tenir compte du fait que SONATEL ne peut pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que SONATEL est tenue par la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de ses clients pendant une durée bien déterminée. SONATEL fournit à l’Utilisateur de plus amples informations à ce propos dans la réponse à sa demande.

c. Droit d'opposition

L’Utilisateur a le droit, en vertu de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles si le traitement ne s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de SONATEL ou dans le cadre de l'intérêt général. Ainsi, SONATEL suspendra le traitement de ses données personnelles, sauf si SONATEL peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les siennes ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).          

Pour exercer ses droits ci-haut présentés, l’Utilisateur envoie à SONATEL un courrier simple contre décharge à l’adresse 64, Voie de Dégagement Nord (VDN), Boite postale numéro 69 Dakar. Et SONATEL répondra à sa requête dans un délai de trente (30) jours francs suivant la réception de sa demande.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que SONATEL ne respecte pas ses obligations au regard du traitement de ses Informations Personnelles, il a le droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

II. POLITIQUE RELATIVE A LA GESTION DES COOKIES

Le Site de SONATEL utilise des Cookies. En effet, l’identification automatique des Utilisateurs permettant d’accéder directement aux forums de discussion sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place de cookies.

1. Définition et utilité des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable), à l’occasion de la consultation d’un service offert sur notre plateforme en ligne, grâce à votre logiciel de navigation. Ils sont transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. En général, les cookies contiennent un numéro d’identification ou un code qui permet au Site de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il retourne sur le Site.          

Les cookies ne sont pas nominatifs (ne permettent donc pas de remonter à une personne physique), ils permettent simplement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur. Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le Site.          

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site internet de SONATEL, SONATEL peut être amené à installer sur son terminal, sous réserve de son choix, des cookies statistiques ou de partage des réseaux sociaux.          

Les données collectées sont destinées à l’usage des services offerts par SONATEL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des fonctionnalités du Site ainsi qu’aux relations commerciales entre SONATEL et l’Utilisateur ainsi que son entité d’affaires. Elles permettent également à SONATEL de leur fournir des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont proposées.          

Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’Utilisateur de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.          

Le consentement de l’Utilisateur est toujours requis pour recevoir les cookies. S’il refuse les cookies de SONATEL, sa visite du Site de SONATEL ne sera plus comptabilisée dans ses outils de mesure de la fréquentation, mais il se peut qu’il ne puisse plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site de SONATEL.          

SONATEL attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, SONATEL décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourrait prétendre à aucune indemnité de ce fait.          

Le navigateur de l’Utilisateur lui permet également de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur sa navigation mais lui font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.          

Sur la plateforme en ligne de SONATEL, figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à Orange qui permettent à l’Utilisateur d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site de SONATEL avec d'autres personnes. Lorsque l’Utilisateur se rend sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, son navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation au profil de l’Utilisateur.          

Des cookies des réseaux sociaux, dont SONATEL n'a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans le navigateur de l’Utilisateur par ces réseaux. SONATEL invite ce dernier à consulter la Politique de Confidentialité propre à chacun de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

2. Paramétrage de votre navigateur

Pour ne pas recevoir ou désactiver la réception automatique de cookies, l’Utilisateur, en fonction du navigateur qu’il utilise, peut procéder ainsi qu’il suit :

a. Sur Chrome :

• Cliquer sur l'icône représentant le cadenas qui est situé dans la barre d'outils du navigateur ;
• Sélectionner Paramètres du Site ;
• Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur le bouton « Paramètres du Site » ;
• Dans la section « Cookies et données de Site », l’Utilisateur peut bloquer les cookies et données de sites tiers.

b. Sur Firefox :

• Cliquer sur l'icône représentant le cadenas qui est situé dans la barre d'outils du navigateur ;
• Cliquer sur Effacer les cookies et les données de Sites.

c. Sur Internet Explorer :

• Aller dans Outils « Options Internet » ;
• Cliquer sur l'onglet « Confidentialité » ;
• Cliquer dans Paramètres « Avancés » ;
• Cliquer sur le bouton avancé, cocher la case « Refuser les cookies internes » et les « cookies de tiers ».

d. Sur Safari

• Cliquer sur le Menu Safari, allez dans « Préférences » ;
• Cliquer sur « Confidentialité » puis sur « Gérer les données du Site web » ;
• Cliquer sur le Site souhaité et procédez à sa suppression.

Il est possible de refuser les pop pop en allant sur le menu « Safari », puis Réglages pour ce Site web et activer « les bloqueurs de contenu ».